Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1268

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 1268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-6 du code de la santé publique, ajouter les mots :

Sauf disposition contraire,

La parole est à Mme la ministre.

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