Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 16 mai 2019 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

Le rapport sera transmis au Gouvernement, et nous discutons avec la présidence du Sénat et les principales associations de l'adoption effective d'une charte de bonnes pratiques, qui aura vocation à être signée au sein des intercommunalités, ce qui lui conférera une grande force morale. L'audition des experts sur le rapport est programmée le 23 mai et elle est ouverte à tous.

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