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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 16 mai 2019 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »
Jean-Marie Bockel, président :Je suggérerai au Gouvernement l'adoption d'un « texte balai » sur le statut de l'élu.
