Intervention de Jean-Marie Bockel

Dans le contexte actuel, personne ne proposera d'indemniser les 500 000 conseillers municipaux. Nous ne l'avons pas proposé nous-mêmes.

Je vous indique enfin que sur la question de la responsabilité pénale des élus, le Gouvernement est aligné sur la position du Sénat, c'est-à-dire la nôtre, qui consiste, comme l'a proposé Alain Richard, à lancer une étude approfondie sur la réalité de la jurisprudence, avec des statistiques exhaustives. Je vous rappelle que nos associations partenaires ont mis en exergue quelques cas particulièrement choquants d'élus ayant commis des délits involontaires. Cette question ne peut être traitée que sur le plan interministériel, à l'occasion d'une demande formulée par Jacqueline Gourault à la Garde des Sceaux. La ministre s'est engagée à le faire. J'espère que nous obtiendrons du concret lors du prochain congrès des maires de cet automne.