Intervention de Guy le Bras

Mission d'information Gratuité des transports collectifs — Réunion du 18 juin 2019 à 14h00
Audition de la fédération nationale des associations d'usagers des transports de la fédération nationale des transports de voyageurs du groupement des autorités responsables de transport et de l'union des transports publics et ferroviaires

Guy le Bras, délégué général du Groupement des autorités responsables de transport (GART) :

Les décrets d'application de la loi Grenelle n'ont pas encore été rédigés. Votre maire, M. Dominique Gros, avait effectivement eu cette idée de mettre la taxe à zéro, mais il manque le véhicule réglementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion