Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 557
Alain Milon, rapporteur :C’est donc ce que nous avons fait et, en l’occurrence, il s’agit d’une précision utile ! La commission est donc favorable à l’amendement n° 557 rectifié.
