Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président du Sénat, je veux tout d’abord saluer votre initiative, vous qui nous proposez une nouvelle écriture du règlement, lequel, mes chers collègues, est notre bien commun et régit l’activité parlementaire au Sénat. Il était nécessaire de faire évoluer un certain nombre de rédactions, comme l’a très bien dit notre président-rapporteur, Philippe Bas.

Il est vrai que la réforme constitutionnelle, dont on peut penser qu’elle est menacée ou risque de ne jamais avoir lieu, serait utile, y compris pour le fonctionnement du Sénat et de l’Assemblée nationale. Je rejoins Mme Assassi lorsqu’elle considère inacceptable – vous-même l’avez dit, monsieur le président du Sénat – que la procédure d’urgence soit, de fait, la procédure commune et généralisée. Il faudrait, pour le moins, que la conférence des présidents d’une assemblée puisse, dans un certain nombre de cas, s’opposer à ce que le Gouvernement impose la procédure d’urgence.

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont vécu de très nombreuses années durant lesquelles la navette, la double lecture, était la règle, ce qui permettait de bien travailler et de peaufiner l’écriture des textes. Et cela fonctionnait – vous vous en souvenez, monsieur le président –, avec des explications de vote ou des présentations d’amendements qui duraient cinq minutes. Je ne sais pas comment nous faisions alors. Sans doute y avait-il moins de lois. Peut-être faudrait-il que de nouveau il y en ait un peu moins…

De même, s’agissant des propositions de loi, je ne me résous pas à ce temps perdu, à ce gâchis de travail parlementaire induit par le fait qu’une proposition de loi adoptée par une assemblée ne parvient que très rarement – ce fut le cas pour les trois quarts des propositions de loi examinées par notre commission des lois au cours des dernières années ! – à être inscrite à l’ordre du jour de l’autre assemblée.