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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Discussion d'une proposition de résolution dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Comment s’en sortir ? J’ai trouvé la solution – je ne suis d’ailleurs pas le seul –, laquelle consiste à transformer une proposition de loi en amendement.
