L’amendement n° 6, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« … . – Les auditions des commissions d’enquêtes sont publiques, sauf délibération contraire de la commission.
« Les travaux de la commission, à l’exclusion des auditions, ne sont pas publics, sauf délibération contraire de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.