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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 8, amendement 6
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 6, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« … . – Les auditions des commissions d’enquêtes sont publiques, sauf délibération contraire de la commission.
« Les travaux de la commission, à l’exclusion des auditions, ne sont pas publics, sauf délibération contraire de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
