Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement vise à préciser que les auditions des commissions d’enquête sont publiques, sauf délibération contraire de la commission elle-même, évidemment.

Lors d’une récente commission d’enquête, dont vous vous souvenez quelque peu, monsieur le président Philippe Bas, nous avions eu des débats avant d’entamer les auditions pour savoir s’il était opportun que celles-ci fussent publiques ou non. Nous avons décidé qu’il était mieux qu’elles le fussent. D’ailleurs, nous nous sommes opposés à une demande de huis clos qui avait été formulée. Nous aurions pu l’accepter – tout dépend des motivations –, mais nous avons pensé que, en l’espèce, il valait mieux que ce fût ainsi.

Personne ne comprendrait, aujourd’hui, que nous revenions en arrière. Depuis ladite commission d’enquête – mais ce n’est pas la seule ; il y en a eu beaucoup d’autres –, chacun comprend que, dans une démocratie digne de ce nom, il faut un contrôle parlementaire. Ces commissions d’enquête parlementaires sont véritablement indispensables et doivent pouvoir travailler en toute transparence. Cette proposition me paraît donc légitime et opportune.

Bien entendu, il est précisé que, hormis les auditions, les travaux de la commission ne sont pas publics, sauf délibération contraire de cette dernière.