Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 8, amendement 40

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

La séance est reprise.

Je suis saisie d’un amendement n° 40, présenté par M. Bas, au nom de la commission, et ainsi libellé :

Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le Bureau du Sénat détermine les catégories de collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs, ainsi que les obligations qui leur sont applicables. » ;

La parole est à M. le rapporteur.

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