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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 8, amendement 40
Catherine Troendle, présidente :Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° 40.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit.
La priorité est ordonnée.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
