Intervention de André Gattolin

Parfois, le rapporteur mène cinq auditions d’affilée. Les documents complémentaires sont envoyés directement à l’administrateur ; il m’est arrivé de ne pas pouvoir les obtenir. J’ai demandé une fois le compte rendu d’une de ces auditions : mon administrateur a dû s’adresser à son responsable, directeur de service, et il m’a fallu attendre quinze jours pour avoir une demi-page. Qui est élu ici ? Les parlementaires ou la structure administrative ? Il faut être clair. Qui signe le rapport ? Le sénateur, qui assume ses responsabilités ! Quand il embauche un collaborateur, il le fait sur une base de confiance. Or vous mettez en cause cette confiance.

Franchement, je suis très dubitatif. Sans doute eût-il fallu préciser, dans l’amendement de Roger Karoutchi, que les assistants ne peuvent prendre la parole et qu’ils n’ont pas vocation à remplacer les administrateurs, dont on sait la grande qualité.

Comme ma collègue Gruny, j’ai travaillé au Parlement européen. J’y ai moi-même été collaborateur et tout fonctionnait bien. Faire évoluer les choses sur un aussi petit détail ressemble ici à une révolution. Mais où vivons-nous ? Sommes-nous au XXIe siècle ou au XIXe ?

Je me pose la question de savoir si je vais voter l’amendement de M. le rapporteur, qui crée autant d’ouvertures que de fermetures. On va repousser les choses, en rediscuter, créer un comité Théodule… Pourquoi distinguer les « catégories » de collaborateurs ? C’est pourtant simple : il y a les collaborateurs de groupe et les collaborateurs du parlementaire. Et sur un sujet local, il serait normal que le collaborateur local puisse aussi assister à l’audition.

Essayons de parvenir à un résultat un peu intelligent, qui soit digne de notre époque.