Intervention de Nathalie Delattre

Cet amendement m’avait échappé, faute de quoi je l’aurais cosigné comme nombre de sénateurs de mon groupe.

Il ouvre le débat. La commission des lois s’est efforcée de trouver un compromis, certains mettant encore quelques freins au fait que nous puissions prévoir effectivement la présence de nos collaborateurs.

Malgré ma jeune expérience dans l’hémicycle, je peux apporter un témoignage. J’ai eu la chance, la semaine dernière, de voir une proposition de loi dont j’étais l’auteure votée à l’unanimité. Dans le cadre du cheminement de cette proposition de loi, j’ai trouvé assez frustrant de devoir expliquer à ma collaboratrice, qui m’avait aidée à la rédiger, qui a suivi les travaux, qui a fait des auditions pour la préparer, qu’elle ne pouvait pas assister aux auditions du rapporteur.

C’est vrai, monsieur Karoutchi, c’est un cas qui n’est pas pris en compte dans cet amendement. Quand on est auteur d’une proposition de loi, on peut en effet assister aux auditions du rapporteur. Dans le cadre de ce gentleman ’ s agreement, on peut aussi proposer des amendements visant à bonifier le texte.

J’ai partagé avec mes collègues de la commission des lois cette réalité qu’il avait été difficile, après quatre heures d’audition, de pouvoir rapporter à mon assistante toutes les subtilités et les faits marquants qui auraient pu nous permettre d’améliorer encore le texte.

Nous sommes tous d’accord sur le fait que l’amendement de M. Karoutchi méritait quelques précisions. La proposition de la commission des lois me semble acceptable, même s’il ne précise aucun délai, comme le soulignait Mme Carton.

Par ailleurs, comme l’a dit Mme Assassi, le dialogue social avec les syndicats est un préalable incontournable.

Nous pouvons voter cet amendement et nous engager à faire diligence. Nous sommes très majoritairement d’accord pour que nos assistants participent aux auditions en faisant preuve de la plus grande confidentialité.