Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 8, amendement 15
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 15, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 37
1° Première et deuxième phrases
Remplacer le mot :
président
par le mot :
bureau
2° Deuxième phrase
Après le mot :
écrit
insérer les mots :
et suffisamment motivé
La parole est à Mme Christine Prunaud.
