Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1269

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 1269, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le texte propose par le I de cet article pour l'article L. 1162-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :

ou accréditation

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion