Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1269
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1269, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte propose par le I de cet article pour l'article L. 1162-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :
ou accréditation
La parole est à Mme la ministre.
