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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 13, amendement 22
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 22, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après l’alinéa 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Un relevé des décisions de la Conférence des Présidents est rendu public. » ;
La parole est à Mme Éliane Assassi.
