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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 13, amendement 37
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 37, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Après les mots :
Le débat
insérer les mots :
d’initiative sénatoriale
La parole est à M. le rapporteur.
