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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 13, amendement 38
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 38, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Remplacer les mots :
à l’article 48, alinéa 2,
par les mots :
au deuxième alinéa de l’article 48
La parole est à M. le rapporteur.
