Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 13, amendement 38

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org