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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1267
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de l’amendement n° 1267, adopté par le Sénat, qui visait à la suppression de références à l’accréditation par l'AFSSAPS. En effet, la mise en œuvre de tout un dispositif d’accréditation par l'AFSSAPS serait trop lourde et n’apporterait pas d’avantage supplémentaire.
