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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 15, amendement 8
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 8, présenté par MM. Kanner, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 46
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’article 44, il est inséré un article 44 … ainsi rédigé :
« Art. 44 … . – Par dérogation aux dispositions de l’article 44, les motions mentionnées à l’alinéa 5 de l’article 44 sont proposées ou discutées en priorité lorsque le Sénat est saisi d’une proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution. » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
