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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 15, amendement 24
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 24, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 47 à 68
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
4° L’article 45 est ainsi modifié :
a) Les alinéas 1 à 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Tout amendement peut être présenté par son auteur en séance publique. » ;
b) A l’alinéa 7, les mots : « L’irrecevabilité tirée de l’article 41, premier alinéa, de la Constitution peut être opposée par le Gouvernement ou par le Président du Sénat à une proposition ou à un amendement avant le commencement de sa discussion en séance publique. Lorsqu’elle est opposée par le Gouvernement ou par le Président du Sénat en séance publique » sont remplacés par les mots : « Lorsque le Gouvernement ou le Président du Sénat oppose en séance publique l’irrecevabilité tirée de l’article 41, premier alinéa, de la Constitution à une proposition ou à un amendement » ;
La parole est à Mme Laurence Cohen.
