Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 15, amendement 26

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 26, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 62

Remplacer les mots :

avant leur examen en séance publique

par les mots :

avant l’ouverture de la discussion générale

La parole est à Mme Christine Prunaud.

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