Intervention de Laurence Cohen

Parfois, certains amendements sont acceptés et d’autres, rejetés sans que nous saisissions véritablement pourquoi.

Ce n’est pas là une simple vue d’esprit de mon groupe. Pour en avoir discuté avec des collègues d’autres groupes, j’ai constaté qu’ils éprouvaient le même sentiment, au demeurant partagé jusque dans les commissions. Il est même arrivé que le président de la commission des affaires sociales s’étonne de l’absence de justification quant à l’irrecevabilité de tel ou tel amendement !

Bien évidemment, nous ne demandons pas une remise en cause de la Constitution. Nous voulons simplement que les décisions soient justifiées, qu’elles soient mieux encadrées, afin que nous n’ayons pas l’impression d’être soumis à la loi de l’arbitraire.

Notre souci est toujours le même : conforter le rôle des parlementaires que nous sommes. En effet, nous avons toutes et tous été, lors d’auditions, saisis par des associations, des syndicats ou des individus qui nous sollicitent pour porter tel ou tel amendement. Or nous sommes impuissants à relayer leur demande, car cet amendement va tomber sous le coup de telle ou telle irrecevabilité, laquelle frôle parfois, je le redis, l’absurde. Nous faisons ainsi la fâcheuse démonstration de l’impuissance des parlementaires que nous sommes.

Or, j’en suis persuadée, personne ici ne souhaite que le Parlement reste muet sur un certain nombre de questions. Nous souhaitons tous que les parlementaires puissent porter des propositions qui respectent le droit, certes, mais aussi qui donnent son sens à la démocratie.