Intervention de André Reichardt

Je voudrais exprimer à mon tour les divers étonnements que j’ai pu ressentir, à titre personnel, par le passé. Il m’est arrivé de voir certains de mes amendements retoqués au titre, par exemple, de l’article 40 de la Constitution. J’ai d’ailleurs souvent dit, ici en séance, combien j’étais fâché de voir certaines de mes propositions rejetées ainsi.

Mon étonnement est d’autant plus grand que j’ai parfois vu l’un de mes amendements passer sans difficulté la rampe en commission et se faire retoquer lors d’un passage en séance dès lors que je l’avais maintenu. Allez comprendre !

Je crois, à tout le moins, que nous avons droit à quelques explications. C’est ce que j’ai essayé de faire en interrogeant la commission des finances, qui était précisément en train de travailler sur ce dossier et qui a élaboré assez récemment une sorte de guide, en tout cas un document expliquant le pourquoi du comment. Il est vrai que la jurisprudence de la commission des finances est assez abondante sur le sujet.

J’ai pris le temps de lire cet écrit et j’avoue n’avoir pas été totalement convaincu. Je suis tenté de militer pour obtenir une véritable explicitation, pour ne pas dire une explication de texte. J’ai même pu noter que la jurisprudence pouvait fluctuer selon la personne chargée, à la commission des finances, de vérifier la recevabilité d’un amendement au regard de l’article 40… Mes souvenirs sont assez anciens, de sorte que je ne vise aucune personne encore en activité !