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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 17, amendement 3
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par MM. Fouché, Guerriau, A. Marc, Decool et Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled et Chasseing, Mme Raimond-Pavero, MM. Karoutchi et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Danesi et Bonhomme, Mme Imbert et MM. Babary et D. Laurent, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Est recevable l’amendement qui tend aux mêmes fins qu’un amendement déclaré recevable par l’Assemblée nationale
La parole est à Mme Corinne Imbert.
