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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 17, amendement 39
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 39, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 19, deuxième phrase
Replacer les références :
aux alinéas 6 et 7
par la référence :
à l’alinéa 6
La parole est à M. le rapporteur.
