Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Clarification et actualisation du règlement du sénat — Article 17

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mes chers collègues, nous proposons de modifier une formulation qui figure à l’alinéa 22 de l’article 17 du règlement.

Les explications de vote sur les amendements sont un droit. Nous usons de ce droit très largement cette après-midi, et je m’en félicite ! Or voilà, monsieur le président Bas, que la formule employée dans la proposition de résolution est quelque peu désagréable. Il est écrit : « Les explications de vote sont admises… »

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