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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1270
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1270, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du III de cet article, supprimer les mots :
et accréditations
La parole est à Mme la ministre.
