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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 18 juin 2019 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Catherine Troendle, présidente :Mes chers collègues, par courrier en date de ce jour, M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation des accords sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse, d’une part, et entre la France et le Luxembourg, d’autre part, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 20 juin, au matin, soit examiné en séance publique selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.
Acte est donné de cette demande.
Dans la discussion générale, nous pourrions attribuer un temps de 45 minutes aux orateurs des groupes. Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mercredi 19 juin à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, par courrier en date de ce jour, le Gouvernement demande d’inscrire à l’ordre du jour du 20 juin, au matin, l’examen de ce projet de loi en procédure normale, puis l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de cette agence.
La suite de l’examen de ces textes, ainsi que du projet de loi de transformation de la fonction publique, aurait lieu après les questions d’actualité au Gouvernement.
Acte est donné de cette demande.
