Intervention de Éliane Assassi

C’est l’avènement de la start-up nation.

Pour justifier ces politiques de reculs sociaux, le Gouvernement joue la carte dangereuse du tous contre tous, faisant passer les fonctionnaires pour des privilégiés, et ce alors même que la majorité d’entre eux, comme les gilets jaunes, ont du mal à boucler leurs fins de mois au regard des salaires extrêmement bas dans la fonction publique. Voilà la réalité, mes chers collègues !

Ce texte organise ainsi une remise en cause totale des règles fondamentales de l’organisation des pouvoirs publics, donc de la fonction publique. Il remet en question le statut établi à la sortie de la guerre, en 1946, pour créer une fonction publique aux ordres non pas d’une hiérarchie potentiellement arbitraire et autoritaire, voire antirépublicaine, mais bien de l’intérêt général. Doit-on rappeler cela aujourd’hui, en ce jour anniversaire de l’appel du 18 juin du général de Gaulle ?

Par conséquent, la carrière des fonctionnaires est régie par la loi et non par le contrat. La fonction publique est une fonction de carrière et non d’emploi, plaçant le fonctionnaire dans une distance juste par rapport à sa hiérarchie, lui permettant même de désobéir à des ordres illégaux.

Les lois Le Pors de 1983 et 1984 ont conforté ce statut accompagnant notamment la décentralisation, introduisant des innovations majeures qui ont permis d’établir un statut à la fois souple et solide.

Trois principes ont présidé à cette construction et au socle de ce statut.

Premier principe, le principe d’égalité, fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dispose : « Tous les citoyens étant égaux […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »