… mais de donner de nouveaux outils pour la gestion des ressources humaines. Il convient, dans bien des cas aussi, d’adapter cette fonction publique aux évolutions du service public et de permettre aux agents d’enrichir leur parcours professionnel, en facilitant les mobilités entre les trois versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.
La commission a bien travaillé. Elle a déposé des amendements sur ce texte qui peuvent aussi répondre à plusieurs de vos remarques, ma chère collègue. Ainsi, elle a tenu à maintenir le rôle des CAP en matière d’avancement et de promotion interne. Elle a établi un meilleur contrôle du rétropantouflage lorsqu’un agent contractuel est recruté dans un emploi de direction. Elle a prévu l’élaboration d’une feuille de route pour mieux anticiper les décisions du Gouvernement, notamment en matière d’évolution du point d’indice. Elle a reconnu de nouveaux droits, comme le congé de proche aidant ou le droit à la portabilité pour les agents handicapés. Elle a également reconnu la possibilité de verser des primes collectives et pas seulement individuelles pour valoriser le bon fonctionnement d’un service.
Je ne reprendrai pas tout ce que mon collègue Loïc Hervé et moi-même avons déjà énuméré au cours de la discussion générale.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cette motion.