Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cette motion, pour les raisons qu’a évoquées Mme la rapporteur et pour trois autres raisons.

Première raison, je le répète, ce texte ne remet pas en cause le statut de la fonction publique. L’avis du Conseil d’État indique combien nous avons respecté les principes fondamentaux dudit statut. C’est une garantie que je souhaite de nouveau souligner.

Deuxième raison, ce texte est attendu. Il est attendu par les employeurs, qu’ils soient élus ou encadrants, qui expriment non seulement leur besoin d’autonomie et de souplesse, mais aussi leur demande de confiance. La déconcentration des décisions est le signe de cette confiance que nous voulons leur témoigner. Ce texte est également attendu par les agents. J’ai rencontré plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’agents qui m’ont fait part de leur sentiment parfois d’être assignés à résidence professionnelle, de leur volonté de trouver des perspectives dans la fonction publique ou – plus rarement, c’est vrai, mais cela arrive assez régulièrement – dans le secteur privé, et qui souhaitent avoir des outils et des sécurisations pour cela.