Intervention de Didier Marie

Mon groupe a fait le choix non pas de déposer une motion tendant à opposer la question préalable, mais de s’engager pleinement dans ce débat en déposant des amendements de suppression d’articles.

Nous sommes en effet opposés aux deux principes qui guident ce projet de loi : l’affaiblissement du dialogue social et la mise en concurrence des fonctionnaires avec les contractuels. Nous avons aussi décidé de faire des propositions, parce que nous sommes attachés à la conception française de la fonction publique.

Cependant, nous partageons les préoccupations exprimées par nos collègues du groupe CRCE quant aux conséquences prévisibles de ce texte pour la fonction publique dans son ensemble.

En affaiblissant comme jamais le dialogue social, à tous les étages, le Gouvernement cherche manifestement à réduire le poids des partenaires sociaux pour préparer le terrain à une restructuration et à une réorganisation majeure des trois fonctions publiques.

Plusieurs milliers d’instances de dialogue vont disparaître. Cette décision porte en germe une détérioration des conditions de travail préjudiciable aux agents, mais tout autant aux employeurs. Les moyens des organisations représentant les personnels s’en trouveront fortement diminués, ce qui facilitera le passage du rouleau compresseur ayant pour mission d’aplatir la fonction publique et de la purger de 120 000 postes.

En ouvrant très largement le recours au contrat, le Gouvernement n’abolit pas le statut ; il le contourne, en aggravant la précarité.

Vous faites, monsieur le secrétaire d’État, le choix de la banalisation de la fonction publique et de l’affaiblissement de l’action publique. Le contrat, c’est l’antithèse d’une fonction publique de carrière. Vous prenez le risque, en faisant reculer les règles déontologiques, de la confusion entre intérêt public et intérêts privés, à la faveur du pantouflage et du rétropantouflage, au moment même où la demande de transparence n’a jamais été aussi forte.

Nous sommes attachés à la conception française de la fonction publique, qui repose sur le système de la carrière. Nous avons donc déposé des amendements de proposition visant à lutter contre la précarité, ou encore à améliorer la déontologie.

Jusqu’à présent, nous étions prêts à engager le débat sur ce texte. Nous n’en avons pourtant pas eu l’opportunité, tant les conditions d’examen de celui-ci sont déplorables et relèvent d’un déni de démocratie.