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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 529
Alain Milon, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 529. En effet, l’INPES n’a pas vocation à gérer les éventuels fonds alloués à l’éducation thérapeutique. De plus, la compétence est partagée, en la matière, avec la Haute autorité de santé et l'AFSSAPS.
L’amendement n° 1271 du Gouvernement apportant des compléments utiles, la commission a émis un avis favorable.
