Intervention de Didier Marie

C’est la conséquence du choix du Gouvernement d’employer, une fois de plus, la procédure accélérée. À peine trois semaines se sont écoulées entre le vote à l’Assemblée nationale, la publication du projet de loi et l’étude de celui-ci par notre commission.

Quant à l’examen des amendements déposés en commission, il n’en fut pas question : la liasse des amendements a été déroulée en une heure et demie – top chrono ! –, ce qui n’a permis aucune discussion.

Enfin, que dire de l’utilisation abusive de l’article 40 de la Constitution, qui a conduit au rejet de quatorze de nos amendements ?

Les conditions d’examen de ce texte font écho aux conditions dans lesquelles le Gouvernement a tenu la concertation : il n’y aura pas eu de négociations avec les organisations syndicales représentatives, qui l’ont rejeté à l’unanimité.