Intervention de Jean-Marie Mizzon

Réunion du 18 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Discussion générale

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

La nouvelle mouture de l’article 22 bis B du présent projet de loi y remédie en proposant notamment d’associer l’État au soutien et au financement de l’apprentissage dans les collectivités par le truchement d’un prélèvement sur recettes.

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