Intervention de Jean-Marie Mizzon

Il s’agirait là d’un investissement d’avenir, non d’une politique hasardeuse et dispendieuse !

J’aimerais ensuite saluer, au travers du nouvel article 33 quater, l’extension à l’ensemble des filières d’emplois des concours sur titres, aujourd’hui réservés aux seules filières sociales, médico-sociale et médico-technique.

J’espère vivement que ces deux apports du Sénat recevront toute l’attention qu’ils méritent de la part du Gouvernement.

Je le soulignais en préambule, il est difficile de décortiquer ce projet de loi mesure par mesure, preuve qu’il manque de cohérence globale…

S’agissant de la déontologie, de la transparence et de l’égalité entre les femmes et les hommes, nous sommes bien sûr très favorables aux mesures contenues dans le texte, ainsi qu’aux nouvelles avancées obtenues en commission.

Cela a été rappelé, le Gouvernement a eu le grand mérite d’intégrer à son projet de loi plusieurs propositions du Sénat, en particulier l’harmonisation du temps de travail et l’introduction de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Il serait bien inspiré de poursuivre dans cette voie et de conserver l’ensemble des préconisations du rapport de nos collègues Catherine Di Folco et Didier Marie, lesquelles visent à maints égards à renforcer l’intégration des agents en situation de handicap.

Comment, enfin, ne pas mettre à profit le temps de parole qui m’est dévolu – il est important ! §– pour féliciter deux de mes collègues du groupe Union Centriste, Jocelyne Guidez et Annick Billon, dont le travail a permis des avancées sociales.