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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 1er, amendement 507
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 507, présenté par Mme Jasmin et MM. Lurel et Antiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
statutaires
insérer les mots :
et de déontologie
La parole est à M. Maurice Antiste.
