Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 18 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 1er, amendement 216

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 216, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

décisions individuelles

supprimer la fin de cet alinéa.

La parole est à M. Fabien Gay.

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