Intervention de Olivier Dussopt

Je partage l’avis de la commission. Comme je l’ai évoqué dans mon intervention en fin de discussion générale, l’article 32 de la loi du 13 juillet 1983 précise que les agents contractuels sont assujettis aux mêmes devoirs et bénéficient des mêmes droits que les agents titulaires. L’objectif que les auteurs du présent amendement cherchent à atteindre est donc parfaitement couvert par le droit en vigueur. Je demande par conséquent le retrait de cet amendement, sans quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.