Intervention de Olivier Dussopt

Il est précisé, dans son objet, que cet amendement est destiné à éclairer le Parlement sur le sens et la portée des dispositions soumises en indiquant la nature des consultations réalisées – consultation du public ou des organismes professionnels du secteur…

Or l’avis et les propositions des membres des instances sont publiés sur le site internet de l’administration concernée et peuvent d’ores et déjà être consultés à tout moment.

En revanche, il nous paraît matériellement difficile d’annexer les procès-verbaux à l’exposé des motifs, ne serait-ce que pour des questions de volume, ou encore en raison de l’obligation d’anonymiser le document pour assurer la confidentialité de certains débats.

Je comprends votre volonté d’éclairer davantage le Parlement. Nous rendons déjà publics l’ensemble des procès- verbaux, ainsi que tous les éléments statistiques nécessaires. Sans doute ce gouvernement, comme les précédents, et peut-être même comme ses successeurs, devra-t-il améliorer encore et les études d’impact et les documents annexés aux différents textes.

Toutefois, en l’état, il nous semble matériellement quelque peu compliqué d’annexer tous les procès-verbaux des instances concernées à l’exposé des motifs. Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.