Intervention de Olivier Dussopt

Les agents contractuels sont à la fois éligibles et électeurs aux comités techniques ministériels.

Or l’agrégation des résultats de ces élections fonde la représentativité au sein du CSFPE. C’est la raison pour laquelle les mêmes organisations syndicales peuvent représenter et donc défendre, car éligibles et électeurs, des agents contractuels et des agents titulaires.

Dans la mesure où le droit existant permet déjà de couvrir les agents contractuels, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.