Intervention de Céline Brulin

La loi du 12 janvier 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale avait institué le Centre national de formation de la fonction publique territoriale, le CNFFPT.

Cet établissement public administratif était notamment chargé de la collecte des contributions financières des employeurs, ainsi que de la définition et de la mise en œuvre des actions de formation en direction des agents de la fonction publique territoriale.

Il était dirigé par un conseil d’administration, lequel gérait – à l’instar de ce qui prévaut dans le secteur privé – de manière paritaire les fonds de formation en associant des représentants des employeurs et des représentants des organisations syndicales représentatives dans la fonction publique territoriale.

Or cet établissement public administratif a été supprimé et ses missions transférées au CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, par la loi du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale, dite loi Galland. De fait, ce texte a abrogé la gestion paritaire de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale.

Ce paritarisme a été rétabli dans la loi du 13 janvier 1989, mais a de nouveau été remis en cause par la loi du 23 décembre 1994, dite loi Hoeffel.

Aujourd’hui, le rôle des représentants des personnels au conseil d’administration du CNFPT est réduit à la portion congrue, pour ne pas dire à des sujets secondaires.