Cet amendement tend à revenir sur le fait que seuls les représentants des collectivités territoriales membres du conseil d’administration du CNFPT, et non ceux des syndicats, participent au scrutin lorsque les délibérations portent sur le taux de cotisation et le prélèvement supplémentaire, ainsi que sur le budget du CNFPT.
Les collectivités territoriales étant les seules contributrices au budget du CNFPT, il nous semble normal qu’elles conservent la maîtrise du financement de cet organisme et qu’elles restent le garant de son équilibre.
Par ailleurs, je m’inscris en faux contre vos propos, ma chère collègue : loin d’être réduit à la portion congrue, le rôle des organisations syndicales est très important au sein du conseil d’administration. Elles siègent également au sein des comités régionaux d’orientation, où elles ont leur mot à dire.
La commission est défavorable à cet amendement.