Intervention de Loïc Hervé

La commission tenant beaucoup à cet article, monsieur le secrétaire d’État, elle se voit contrainte d’émettre un avis très défavorable sur votre amendement.

Le dépôt de cet amendement de suppression nous a d’ailleurs surpris, le gouvernement auquel vous appartenez clamant haut et fort sa volonté de dialoguer avec les élus locaux, ainsi que son désir de leur offrir des capacités de visibilité à moyen et long termes.

À cet égard, il nous semblait que vous disposiez là d’un outil intéressant, ce que vous avez en partie souligné dans votre argumentaire. Il s’agit d’un outil à la fois très simple et peu contraignant : tous les trois ans, le Gouvernement devra présenter ses orientations en matière de gestion des agents, sur une base indicative, qu’il pourra mettre à jour chaque fois qu’il le souhaitera devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, lieu de discussion avec les élus et les représentants des syndicats.

Il s’agit d’accroître la visibilité pour les élus locaux et de renforcer le dialogue. La fonction publique territoriale est trop souvent à la remorque des décisions de l’État, que ce soit sur la valeur du point d’indice ou sur les accords statutaires.

L’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations coûte, par exemple, 770 millions d’euros aux collectivités territoriales, sans aucune compensation de l’État.

J’imagine que Philippe Mouiller proposera, dans quelques instants, d’enrichir la feuille de route en matière de handicap au travers d’un amendement auquel nous serons très favorables.

Enfin, cette feuille de route n’est pas incompatible avec l’agenda social ou les travaux du Conseil commun de la fonction publique, bien au contraire.

Encore une fois, monsieur le secrétaire d’État, la commission est très défavorable à votre amendement.