Intervention de Arnaud de Belenet

Il s’agit du premier amendement qui marque une divergence entre la commission et le Gouvernement. S’il ne porte pas sur un sujet stratégique, il me semble hautement symbolique.

Nous viendrait-il à l’idée, en tant que sénateurs représentant les collectivités, d’inscrire dans la loi qu’il appartient à l’État de remettre au Conseil supérieur de la fonction publique ce qu’il préconise de manière pluriannuelle en matière de gestion des ressources humaines de nos collectivités, en matière de revalorisation du point d’indice et en matière de régime indemnitaire ?

Nous viendrait-il à l’idée, nous qui défendons l’autonomie, la responsabilité et la liberté des collectivités, nous qui souhaitons et préparons, parfois en lien avec le Gouvernement, un acte III de la décentralisation, d’inscrire tout cela dans la loi ? Non, bien évidemment ! Or c’est pourtant ce qui figure dans le texte issu des travaux de la commission.

Le Gouvernement nous propose donc de supprimer des dispositions contre lesquelles nous nous serions naturellement érigés. Il y a là une portée symbolique.

Sans doute les conditions de travail en commission, la rapidité avec laquelle nous avons examiné les amendements n’ont-elles pas permis d’être cohérents avec l’esprit du Sénat sur cette disposition précise.

Je crois que la commission se grandirait à être très favorable à cet amendement.