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Intervention de Sylviane Noël
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 juin 2019 à 9h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Examen du rapport et du texte de la commission
Sylviane Noël :Je fais de même pour le COM-19.
Les amendements identiques COM-29, COM-7 rectifié ter et COM-9 rectifié sont adoptés et deviennent un article additionnel.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les avis de la commission sur les amendements de commission sont repris dans le tableau ci-après :
- Présidence de Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, et de M. Vincent Éblé, président de la commission des finances -
