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Intervention de Didier Rambaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juin 2019 à 17h00
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 — Audition de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales sur l'exécution des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales »
Didier Rambaud :Certaines collectivités n'ont pas signé les contrats dits de Cahors, mais elles en ont respecté l'esprit, en maîtrisant notamment leurs dépenses de fonctionnement. Quelles sont les conséquences pour elles ? Qu'ont-elles perdu à ne pas signer ce contrat ?
